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La
Chambre des Notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires
d'une province ou de la région de Bruxelles.
La mission de la chambre est déterminée par la loi:
- elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession.- elle est également chargée de prévenir ou d'arbitrer les différends d'ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle.
- pour y arriver, elle pourra sanctionner les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires.
-elle est chargée de contrôler la comptabilité des différentes études de son ressort.
- elle ne peut donc pas se prononcer sur les problèmes de responsabilité professionnelle.
Le particulier désireux de porter plaine contre un notaire qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles peut donc s'adresser à la chambre de discipline.
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La Compagnie des Notaires de Bruxelles comprenant 138 notaires. La chambre est composée de son président et de 8 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant les fonctions suivantes:
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Le Président de la chambre est élu au suffrage universel par tous les membres de la compagnie, et pour une période d'an. Il mène les différentes actions de la chambre, et la représente. Il est assisté d'un vice-Président qui le remplace s'il est empêché.
Les syndics jouent le rôle de "procureur", lorsqu'il s'agit de poursuivre un confrère sur le plan disciplinaire.
Les rapporteurs sont chargés d'étudier les différentes questions posées, et établissent des rapports précis permettant à la chambre d'examiner les problèmes qui lui sont soumis.
Le secrétaire établit les différents procès-verbaux.
Le trésorier tient la comptabilité de la chambre, établit les budgets et surveille les recettes et les dépenses.
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Toute personne peut contacter la chambre:
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par écrit, à l'adresse suivante: Rue de la Montagne 34 Bte 22 - 1000 BRUXELLES |
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par téléphone, au numéro 02.500.14.91 |
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par téléfax, au numéro 02.500.14.96 |
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par
courrier électronique, à l'adresse
E-mail:
notarbrussels@skynet.be
(Mme Van Rompaey) - Kamerbrussel@skynet.be
(Mme Lesoil) |
