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Comment acheter un immeuble à Bruxelles?

La vente d'un terrain ou d'une construction existante peut se réaliser de gré à gré ou publiquement:

.Les ventes de gré à gré: les acquéreurs et vendeurs s'entendent sur le prix de vente et la détermination du bien vendu. Ils signeront un compromis de vente: dès ce moment, la vente est définitive. Ce compromis sera suivi d'un acte notarié qui ne pourra être signé que lorsque le notaire aura accompli un nombre important de recherches. C'est à ce moment que le solde du prix devra être payé.

Les ventes publiques: le notaire chargé de la vente établit un cahier des charges, reprenant toutes les conditions de la vente, qui aura lieu aux enchères, lors de la séance d'adjudication. Afin de mieux éclairer les amateurs, les notaires de Bruxelles ont adopté un règlement uniforme et mettent au point un système commun de publicité préalable pour toutes les ventes publiques.

 

Les ventes publiques à Bruxelles

 
 
Que peut-on faire avec son immeuble?

En achetant un immeuble, tout nouveau propriétaire engage son patrimoine. Il doit donc pouvoir prévoir les différentes possibilités d'utilisation de son acquisition: pourra-t-il  y installer son logement, établir ses bureaux, créer un commerce ou développer une activité créatrice? Pourra-t-il le transformer ou le reconstruire suivant ses désirs?

Notre environnement quotidien appartient à tous les habitants. L'intérêt privé de chaque propriétaire est limité par l'intérêt public: l'espace de la région bruxelloise est réduit et doit être organisé en vue d'éviter l'anarchie. Des règles d'urbanisme doivent être établies pour aménager le territoire dans son ensemble.

Les règles d'urbanisme à Bruxelles

Le nouveau propriétaire a besoin de sécurité: il doit donc pouvoir se renseigner auprès des autorités compétentes.

 
Quelles sont les aides, primes et subsides possibles?

Les pouvoirs politiques bruxellois (régionaux ou communaux) ont mis en oeuvre une politique destinée à favoriser l'acquisition, la construction, ou l'amélioration d'un grand nombre d'immeubles.

Les différentes aides publiques

Cette matière fait l'objet de modifications constantes. La documentation proposée peut donc s'avérer incomplète ou dépassée: en conséquence, elle est communiquée avec toutes les réserves d'usage.

 
Les services de logement social

Le droit au logement est un droit fondamental de la personne humaine. Les pouvoirs publics veillent à aider les plus démunis par le biais des différentes sociétés de logement social.

Les sociétés de logement

 
 
La fiscalité régionale et communale à Bruxelles

La région de Bruxelles-Capitale et les différentes communes ont instauré certaines taxes à charge des habitants, des occupants d'immeubles, ou de ceux qui y exercent une activité déterminée.

La fiscalité régionale à Bruxelles

 

 

 

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