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La vente d'un terrain ou d'une construction existante peut se réaliser de gré à gré ou publiquement:
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.Les ventes de gré à gré: les acquéreurs et vendeurs s'entendent sur le prix de vente et la détermination du bien vendu. Ils signeront un compromis de vente: dès ce moment, la vente est définitive. Ce compromis sera suivi d'un acte notarié qui ne pourra être signé que lorsque le notaire aura accompli un nombre important de recherches. C'est à ce moment que le solde du prix devra être payé. |
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Les ventes publiques: le notaire chargé de la vente établit un cahier des charges, reprenant toutes les conditions de la vente, qui aura lieu aux enchères, lors de la séance d'adjudication. Afin de mieux éclairer les amateurs, les notaires de Bruxelles ont adopté un règlement uniforme et mettent au point un système commun de publicité préalable pour toutes les ventes publiques. |
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En achetant un immeuble, tout nouveau propriétaire engage son patrimoine. Il doit donc pouvoir prévoir les différentes possibilités d'utilisation de son acquisition: pourra-t-il y installer son logement, établir ses bureaux, créer un commerce ou développer une activité créatrice? Pourra-t-il le transformer ou le reconstruire suivant ses désirs?
Notre environnement quotidien appartient à tous les habitants. L'intérêt privé de chaque propriétaire est limité par l'intérêt public: l'espace de la région bruxelloise est réduit et doit être organisé en vue d'éviter l'anarchie. Des règles d'urbanisme doivent être établies pour aménager le territoire dans son ensemble.
Le nouveau propriétaire a besoin de sécurité: il doit donc pouvoir se renseigner auprès des autorités compétentes.
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Les pouvoirs politiques bruxellois (régionaux ou communaux) ont mis en oeuvre une politique destinée à favoriser l'acquisition, la construction, ou l'amélioration d'un grand nombre d'immeubles.
Cette matière fait l'objet de modifications constantes. La documentation proposée peut donc s'avérer incomplète ou dépassée: en conséquence, elle est communiquée avec toutes les réserves d'usage.
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Le droit au logement est un droit fondamental de la personne humaine. Les pouvoirs publics veillent à aider les plus démunis par le biais des différentes sociétés de logement social.
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La région de Bruxelles-Capitale et les différentes communes ont instauré certaines taxes à charge des habitants, des occupants d'immeubles, ou de ceux qui y exercent une activité déterminée.