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Une acquisition en vente publique doit se préparer:
| La première étape est celle de la recherche de l'immeuble | |
| Ensuite, vient l'étude des conditions de la vente. |
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Un chapitre complet de ce site est consacré aux différentes annonces de ventes publiques.
De plus, toutes les ventes sont annoncées dans le journal des ventes notariales, dans les grands quotidiens et par des affiches apposées sur l'immeuble et sur différents panneaux communaux.
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Les conditions des ventes publiques sont établies en fonction d'un cadre réglementaire et sont reprises dans un acte, appelé "cahier des charges", qui est communiqué préalablement aux amateurs qui en font la demande, et qui est lu publiquement le jour de la vente.
Pour plus de clarté,
la Fédération Royale des notaires de Belgique a élaboré un cahier des
charges uniforme pour toutes les ventes publiques, et la chambre des notaires de
Bruxelles a décidé de l'adopter. En conséquence, les conditions générales
de toutes les ventes publiques tenues à Bruxelles sont semblables. Le cadre
réglementaire et
le cahier des charges général ont été remaniés pour toutes les ventes publiques
immobilières qui se tiennent après le 1 septembre 2002
Toutefois, chaque vente présente ses particularités propres. Le notaire chargé de la vente reprendra les conditions particulières dans un cahier des charges spécial.
Les amateurs peuvent consulter le texte complet de ce document à la page de ce site où il est repris. Ce texte n'étant pas toujours facile à comprendre, une autre page de ce site reprend ces conditions avec les explications nécessaires. Les conditions du cahier des charges spécial doivent être demandées au notaire chargé de la vente.
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La compagnie des notaires de Bruxelles a décidé de publier les résultats de vente publiques sur le présent site
Pour y accéder, il suffit de cliquer sur les mots mentionnés dans le cadre ci-joint
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