A Bruxelles, les matières d'aménagement du
territoire de l'urbanisme sont régies par une ordonnance du 29 août 1991:
  L'aménagement
du territoire |
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Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
doit être géré pour permettre son développement économique, social et
esthétique, et pour préserver et améliorer la qualité de la vie des
habitants.
Le développement de la Région de
Bruxelles-Capitale sera régi par différents plans (la planification)
permettant de diviser le territoire de la région en fonction de certaines
priorités: il faut des espaces de logement, des quartiers pour les bureaux, des
centres commerciaux,... Ces plans sont les suivants:
- le plan régional
de développement, qui indique les objectifs et les priorités pour le
développement économique, social et culturel: par exemple, tout ce qui
concerne le déplacement et l'environnement.
- le plan
régional d'affectation du sol doit servir à réaliser les objectifs
du plan régional de développement: par exemple, la mise en oeuvre de la
protection de l'habitat ou du développement de l'activité
économique.
- le plan communal
de développement: chaque commune pourra adopter un plan de développement
en complétant les plans régionaux.
- le plan
particulier d'affectation du sol, établi également à l'échelon
communal.
L'urbanisme
est la réalisation des différents plans: en délivrant des permis
d'urbanisme ou des permis de lotir conformes aux
différents plans, les administrations compétentes adaptent les différentes
zones bâties et les constructions aux différents besoins des habitants.
Une documentation complète (appelée les carnets
de l'urbanisme) est éditée par l'Administration de l'Aménagement du
territoire et du Logement (AATL) et est à la disposition du public.
| Les
prescriptions urbanistiques |
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Une ordonnance régionale du 29 août 1991 impose aux notaires de
prendre contact avec les services de l'urbanisme des différentes
administrations communales pour demander la situation urbanistique la plus
récente des différents immeubles pour lesquels ils sont chargés de dresser
les actes de vente (et certains autres actes).
Les administrations sont tenues de
délivrer ces renseignements endéans les trente jours de cette demande, et le
notaire en fera mention dans l'acte qu'il dressera.
| Dispositions
particulières |
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Une rubrique complète de ce site est réservée
à la législation urbanistique à Bruxelles. Le texte complet des arrêtés et
ordonnances récents y sera repris.
