| Le
gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale a élaboré le plan régional
d'affectation du sol, qui est devenu, au niveau de la région, le seul
plan réglementaire. Il divise le territoire régional en différentes
entités, en utilisant un vocabulaire parfois difficile à comprendre.
Voici quelques définitions: |
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Les
différents périmètres: Définitions |
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Ce sont des espaces géographiques
importants tels que des places publiques, de grands axes routiers (boulevards,
avenues…) autour desquels le développement urbain s'est structuré. Cet enjeu
stratégique leur confère une dimension régionale et non plus seulement
locale.
Ces périmètres sont déterminés
par les pouvoirs publics pour une durée de quatre ans. Durant ce laps de temps,
toutes les politiques de rénovation urbaine, de lutte contre les chancres,
reconstruction de friches abandonnées, restructuration de l'espace public,
renforcement des équipements collectifs, soutien aux initiatives sociales...
sont concentrées dans le périmètre concerné.
L'Espace de développement renforcé
du logement et de la rénovation regroupe des quartiers d'ancienne urbanisation
nécessitant qu'une action renforcée du secteur public soit menée. Ainsi, les
Contrats de Quartier doivent nécessairement être situés dans l'EDRLR. Les
différentes primes et avantages fiscaux ou certains subsides aux communes y
sont majorés.
La situation d'un immeuble en EDRLR
peut avoir une incidence sur:
- L'abattement sur les droits d'enregistrement à payer
lors de l'acquisition d'un immeuble
- La prime à l'embellissement
- La prime à la rénovation de l'habitat
Pour savoir si un immeuble se trouve
dans un EDRLR, Il suffit de consulter le plan paru dans le Moniteur
belge du 15 octobre 2002. Les espaces EDRLR y sont reprises en couleur brune.
Attention: pour télécharger ce plan, il est nécessaire de disposer du
logiciel Adobe, qu'il est possible de
télécharger gratuitement, et le temps de chargement du plan peut être
relativement long.
Zone d'intérêt culturel historique
esthétique ou d'embellissement méritant d'être préservée et mise en valeur.
La situation d'un immeuble en EDRLR
peut avoir une incidence sur:
- La prime à l'embellissement
- La prime à la rénovation de l'habitat
