Bruxelles, en tant capitale fédérale de la
Belgique, abrite les institutions fédérales du pays:
Les ministères fédéraux ont leur siège à
Bruxelles. Ils sont disséminés sur le territoire de la ville. Pour chacun
d'eux, le lecteur trouvera l'adresse du ministère, une brève explication sur
son rôle, et un renvoi vers son site internet propre.
Les différents ministères fédéraux sont les
suivants:
  Les
assemblées parlementaires |
|
Le Parlement
fédéral se compose de deux assemblées établies à Bruxelles: La Chambre des
représentants et le sénat. Les parlementaires élus au suffrage universel
élaborent les lois et contrôlent la politique du Gouvernement
Le cabinet du Premier ministre est établi à
Bruxelles, rue de la Loi, 16. Le numéro de téléphone général de la
Chancellerie est le 02/501.02.11.
Ce ministère est celui qui est le
plus souvent en rapport avec le notariat.
Il comprend de nombreuses
administrations, dont celles de l'enregistrement et du cadastre,
qui font l'objet d'une page particulière de ce site.
| Le
ministère de la Justice |
|
Les rôles principaux de ce
ministère sont la préparation des lois civiles, pénales, commerciales et
judiciaires, l'organisation des cours et tribunaux, et l'exécution des
décisions qui ont été prises.
Le site du ministère abrite
également le site du moniteur belge qui
permet de trouver:
Le consultant pourra également y
trouver:
Actuellement, le ministère est
établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo 115. Le numéro de téléphone est
le 02/542.65.11.
| Le
ministère des affaires intérieures |
|
La première fonction du ministre des affaires
intérieures est d'assurer la sécurité des citoyens. Il devra assurer et
coordonner les services de police, de la gendarmerie,
et de la police judiciaire, qui disposent d'un
site internet. Il existe également un site propre pour la police
de Bruxelles.
Le ministre doit également assurer
l'enregistrement de la population, en ce compris la gestion des immigrés.
Il s'occupe également de l'organisation des
élections.
Le ministère est établi à Bruxelles, Rue
Royale, 66. Le numéro de téléphone général est le 02/500.21.11, et le
numéro général de téléfax est le 02/500.21.28
| Le
mùinistère des affaires étrangères |
|
Le ministère des affaires étrangères comprend
également le commerce extérieur et la coopération au développement.
Il s'occupe également des intérêts des belges
à l'étranger et de la représentation des nations étrangères en Belgique.
Le ministère est établi à Bruxelles, rue des
Petits Carmes, 1(. Le numéro de téléphone est le 02/501.82.11.
| Le
ministère des affaires économiques |
|
Le ministère est
principalement chargé de garantir la liberté du commerce et de l'entreprise,
et d'assurer la protection du consommateur.
C'est notamment ce ministère
qui détermine chaque mois l'Indice
des prix à la consommation.
Le ministère est établi à
Bruxelles, Square de Meeus, 23. Le numéro de téléphone est le 02/506.51.11,
et le numéro de téléfax est 02/513.29.54.
| Le
ministère de la défense nationale |
|
Ce ministère s'occupe principalement des forces
armées, domaine qui a peu de contact avec le notariat.
Le public peut toutefois être concerné par les
informations relatives à l'état
des routes et la météo diffusées par ce ministère.
| Le
ministère de la fonction publique |
|
Le ministère de la fonction publique a peu de
rapport avec le notariat.
Son secrétariat général est établi à
(1040) Bruxelles, Résidence Palace, bloc C, rue de la Loi 155. Le numéro de
téléphone est le 02/287.42.50 et le numéro de téléfax est le 02/287.42.48
| Le
ministère des télécommunications |
|
Le notariat n'est pas fréquemment
en contact avec les matières traitées par le ministère des
télécommunications.
Toutefois, il faut souligner que les
nouveaux domaines d'Internet et de criminalité informatique sont réservés à
ce ministère.
Le siège du ministère est établi
à 1210 Bruxelles, Place Quetelet, 7. Le numéro de téléphone est le 02/250 03
03 et le numéro de téléfax est le 02/219 09 14.
| Le
ministère de l'emploi et du travail |
|
La ministre de l'emploi et du
travail s'occupe principalement de tout ce qui concerne la réglementation du
travail (contrats, préavis, salaires, indemnités, sécurité, santé ...). Ses
services n'ont pas de rapport direct avec l'activité notariale.
Il existe cependant un service de
documentation où il est possible de se procurer toutes les publications
éditées ^par le ministère.
L'administration centrale du
Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est installée à 1040 Bruxelles,
rue Belliard 51. Le numéro de téléphone général est 02/233.41.11, et le
numéro général de téléfax est le 02/233.48.88.
| Le
ministère de la mobilité et des transports |
|
La ministre fédérale de la
mobilité et des transports (ou des communications et de l'infrastructure) doit
veiller à assurer que le trafic et la mobilité s'effectuent dans la plus
grande sécurité.
Les matières traitées par ce
ministère n'ont pas de rapport direct avec le notariat. Il faut cependant noter
qu'il y a moyen de retrouver, grâce aux administrations de ce ministère une
base de données des entrepreneurs
agréés
Le cabinet de la ministre est situé
à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 63-65. Le numéro de téléphone est le
02/237.67.11, et le numéro de téléfax est le 02/230.18.24.
| Le
ministère des classes moyennes et de l'agriculture |
|
Les activités de ce ministère
concernent peu le notariat. Il faut cependant noter que l'institut national
d'assurances pour travailleurs indépendants (INASTI), établissement public
chargé d'appliquer la sécurité sociale des travailleurs indépendants en
dépend.
Le ministère est établi à 1000
Bruxelles, Rue Marie-Thérèse 1, Etages 1 et 2. Le numéro de téléphone est
le 02/211.06.11 et le numéro de téléfax est le 02/219.61.30
| Le
ministère des affaires sociales, de la santé et de
l'environnement |
|
Ici aussi, il s'agit d'un ministère
qui concerne peu le notariat.
Le ministère se trouve dans la
cité administrative de l'État, Boulevard Pachéco 19, bte 5, Quartier
Esplanade, 1010 Bruxelles. Les numéros de téléphone sont les
02/210.44.60 et 02/210.44.61 et le numéro de téléfax est le 02/210.44.63.
| La
chambre des représentants |
|
La chambre des représentants
comprend 150 députés, répartis en un groupe linguistique français (59
membres) et un groupe linguistique néerlandais (91 membres).
La Chambre des représentants, se
trouve dans le palais de la Nation, rue de la Loi à Bruxelles, en face du Parc
Royal. L'adresse postale est simplifiée: Chambre des représentants, 1008
Bruxelles.
Comme la Chambre des représentants,
le sénat se trouve dans le palais de la Nation, rue de la Loi à Bruxelles.
L'adresse postale est également simplifiée: Sénat de Belgique, 1009
Bruxelles
