  Le
ministère de la Justice |
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La ministre de la Justice joue
un rôle prépondérant dans l'organisation de la Justice dans l'ensemble du
pays en effet, son département s'occupe notamment de la préparation de la
législation civile, commerciale, judiciaire, pénale,... ou de la nomination
des magistrats et des notaires.
Il n'y a qu'une seule cour de cassation en
Belgique, établie à Bruxelles. La Cour de Cassation est la juridiction la plus
élevée de l'état. Elle a le pouvoir de casser les décisions judiciaires
pour lesquels aucun autre recours n'est possible (par exemple, les décisions
des cours d'appel). Il s'agit d'une fonction purement judiciaire
Le
site internet de la cour de cassation comprend une partie spéciale, appelée
"Judoc", qui comprend toute la documentation judiciaire. Le lecteur
pourra y trouver les informations utiles relatives aux services judiciaires du
pays.
En cliquant sur le mot judoc,
il y a moyen d'accéder aux services suivants:
 |
la législation
belge avec plus de 35.000 textes législatifs à portée générale,
publiés au Moniteur belge. |
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divers
renseignements sur les cours
et tribunaux de l'ensemble du pays |
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un index
législatif reprenant les intitulés de tous les
textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945
concernant toutes les matières du droit |
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une
banque de données de décisions
de jurisprudence qui permet l'accès immédiat aux
textes des Arrêts et Décisions fournis par différents Cours et
Tribunaux belges. Certains Arrêts comportent, outre le sommaire, le texte
intégral tel qu'il a été rendu. C'est le cas pour les Arrêts de la
Cour de Cassation depuis le 1/1/1964, de la Cour d'Arbitrage, etc. |
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toutes les adresses
des services judiciaires du pays |
Il n'y a qu'un seul conseil d'Etat
établi en Belgique, établi à Bruxelles. Il a une double mission:
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il examine les
projets de loi (section de législation) et donne son avis sur leur
légalité. |
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il juge les
litiges entre les particuliers et les différents administrations (section
d'administration) |
| La
Cour d'Appel de Bruxelles |
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La Cour d'Appel est une juridiction du second
degré: elle statue sur les recours formés contre les décisions rendues en
premier ressort par les Tribunaux de première instance, les tribunaux du commerce
et les tribunaux du travail. Elle rend des arrêts qui peuvent faire l'objet
d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.
| Le
Tribunal de Première Instance de Bruxelles |
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Le Tribunal de première instance de Bruxelles se
trouve au Palais de Justice. Il est compétent pour plusieurs matières qui
intéressent de près le notariat.
| Le
Tribunal de Commerce de Bruxelles |
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Le Tribunal de commerce est compétent pour les
affaires commerciales. Il comprend un service spécial chargé de l'organisation
des registres de commerce et des actes de sociétés.
| Les
Justices de Paix à Bruxelles |
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Bruxelles comprend de nombreux cantons de Justice
de Paix, qui ne coïncident pas nécessairement avec les limites communales:
certaines communes sont divisées en plusieurs cantons, et certains cantons
regroupent plusieurs communes.
La Cour d'Arbitrage est une juridiction chargée
de vérifier si les lois et règlements sont bien conformes à la constitution.
Les avocats sont des auxiliaires de la justice et
servent de liens entre les Tribunaux et la population. Les notaires sont souvent
en contact avec eux: les services qu'ils rendent à leurs clients sont souvent
complémentaires, et les relations entre la chambre des notaires et les ordres
des avocats sont étroites.
