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palais de justice

Le tribunal de Première Instance de Bruxelles se trouve au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert. Une fois nommé, le notaire prête serment devant le Président de ce Tribunal.

Ensuite, il sera souvent en contact avec les services du Tribunal de Première Instance, et notamment avec les services suivants:

Les renonciations à successions et les acceptations sous bénéfice d'inventaire

Pour renoncer à une succession d'un habitant de Bruxelles, ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire, il faut se rendre aux bureaux compétents du greffe civil du Tribunal. En entrant dans le palais de Justice, il faut prendre le premier couloir à gauche, en le suivant jusqu'au bout. Ensuite, il faudra prendre à droite, et le bureau compétent est le premier bureau situé à gauche

Les divorces par consentement mutuel

Les comparutions pour les divorces par consentement mutuel se déroulent souvent dans la salle 0.11. Il faudra vérifier si la convocation porte bien le numéro de cette salle. En entrant dans le palais de Justice, et avant de pénétrer dans la salle des pas perdus, il faut directement  emprunter le petit couloir situé à gauche. La salle se trouve à cet endroit, et il faudra se présenter chez l'huissier de salle avant d'attendre son tour pour la comparution. Ceux qui ne trouvent pas la salle peuvent s'adresser à l'huissier se trouvant à l'entrée du palais de justice en montrant leur convocation.

Les dépôts de dossier de divorce s'effectuent au greffe des divorce.  

Les consultations des avis de saisie

Les avis de saisie peuvent être consultés au greffe du juge des saisies. 

Les dépôts des testaments olographes

Après le décès d'une personne, une copie de son testament olographe est déposée après le décès au greffe du tribunal de première instance. Pour Bruxelles, les testaments olographes sont déposés aux services du greffe civil; si le déposant le souhaite, il peut l'envoyer à cette adresse

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