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Les juges de paix sont les magistrats de proximité et de la famille:
Ils sont compétents pour traiter de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 75.000 Francs.
De plus, ils sont seuls compétents pour certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu. Par exemple pour:
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les questions de pension alimentaire |
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les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés. |
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les les mesures urgentes et provisoires en cas de mésentente conjugal |
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les appositions et levées de scellés |
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les tutelles des enfants mineurs, les administrations provisoires, la protection des malades mentaux |
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et bien d'autres matières ..... |
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Les juges de paix ne sont compétents que dans leurs cantons. Le territoire de la région de Bruxelles-Capitale est divisé en différents cantons, dont les limites ne coïncident pas nécessairement avec celles des communes. Ces cantons sont les suivants:
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Il existe deux cantons de Justice de Paix à Anderlecht.
- Compétences:
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Premier canton: Le premier canton d'Anderlecht est compétent pour une partie de la commune d'Anderlecht (place du conseil, place Bara, place de la Résistance) |
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Deuxième canton: Le deuxième canton d'Anderlecht est compétent pour l'autre partie de la commune d'Anderlecht (place de la Vaillance, parc Astrid, Westland Shopping), et pour la totalité de la commune de Berchem Sainte Agathe |
- Adresses: Les sièges sont établis à Anderlecht, 3, place de la Résistance (1070 BRUXELLES), à proximité immédiate de la rue Wayez.
- Téléphones:
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Premier canton: 02/521.55.99 |
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Deuxième canton: 02/523.46.00 |
- Téléfax:
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Premier canton: 02/521.17.29 |
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Deuxième canton: 02/521.50.49 |
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La commune d'Auderghem ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix d'Auderghem est compétente pour les communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort.
- Adresse: Le siège est établi à Auderghem, chaussée de Wavre 1789 - Bte 19 (1160 BRUXELLES). La justice de paix se trouve dans le nouveau bâtiment administratif communal, qui se trouve à proximité immédiate du carrefour entre la chaussée de Wavre et le boulevard du Souverain.
- Téléphone: 02/672.87.58
- Téléfax: 02/675.16.68
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Bruxelles-Centre a sept cantons de Justice de Paix..
- Compétences:
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Premier canton: Place du Jeu de balle, rue Blaes, rue Haute. |
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Deuxième canton: Sablon, Palais de Justice, Avenue Louise, Avenue Roosevelt. |
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Troisième canton: Grand'Place, Place Royale, Place Fontainas. |
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Quatrième canton: Rond Point Schuman, rue de la Loi, Quartier Léopold. |
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Cinquième canton: Porte de Ninove, Porte de Flandre, Porte d'Anderlecht. |
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Sixième canton: Place Sainte Catherine. |
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Septième canton: Place des Martyrs. |
- Adresses: Les sièges sont établis à Bruxelles, aux sous-sols du palais de Justice, Place Poelaert , 1 (1000 BRUXELLES), pour les 1er, 2ième, 3ième et septième vantons. Il est établi à la rue Ernest Allard, 40 (1000 BRUXELLES), pour les 4ième, 5ième et 6ième cantons.
- Téléphones:
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Premier canton: 02/508.65.41 |
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Deuxième canton: 02/508.63.10 |
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Troisième canton: 02/508.63.19 |
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Quatrième canton: 02/506.42.10 |
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Cinquième canton: 02/506.42.20 |
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Sixième canton: 02/506.42.30 |
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Septième canton: 02/508.67.17 |
- Téléfax:
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Premier canton: 02/508.67.24 |
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Deuxième canton: 02/508.67.68 |
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Troisième canton: 02/508.67.27 |
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Quatrième canton: 02/506.42.18 |
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Cinquième canton: 02/506.42.19 |
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Sixième canton: 02/506.42.38 |
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Septième canton: 02/508.67.59 |
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Il existe deux cantons de Justice de Paix à Bruxelles deuxième district, qui forment les huitième et neuvième cantons de Bruxelles..
- Compétences:
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Huitième canton: Place Bockstael, Heysel. |
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Neuvième canton: Neder-Over-Heembeek, Haren. |
- Adresses: Les sièges sont établis à Bruxelles II (Laeken), rue Fransmann, 89 (1020 BRUXELLES), à proximité immédiate de la place Bockstael.
- Téléphones:
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Huitième canton: 02/426.28.03 |
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Neuvième canton: 02/426.22.71 |
- Téléfax:
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Huitième canton: 02/426.65.23 |
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Neuvième canton: 02/426.83.07 |
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La commune d'Etterbeek ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix d'Etterbeek n'est compétente que pour la commune d'Etterbeek.
- Adresse: Le siège est établi à Etterbeek, rue de l'Etang, 4 (1040 BRUXELLES). La justice de paix se trouve à proximité immédiate de la Place Jourdan, près de la Chaussée de Wavre.
- Téléphone: 02/627.08.60
- Téléfax: 02/627.08.25
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La commune de Forest ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix de Forest n'est compétente que pour la commune de Forest.
- Adresse: Le siège est établi à Forest, chaussée d'Alsemberg, 296 (1190 BRUXELLES). La justice de paix se trouve à proximité immédiate de l'Altitude 100 (Saint Augustin), le long de la chaussée d'Alsemberg, à mi-chemin entre la place Albert et le carrefour avec la rue Vanderkindere, l'avenue des Sept Bonniers, la rue Van Goidtsnoven et l'avenue Coghen.
- Téléphone: 02 34713.60 ou 347.19.34.
- Téléfax: 02/344.24.15
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Il existe deux cantons de Justice de Paix à Ixelles.
- Compétences:
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Premier canton: Le premier canton d'Ixelles est compétent pour une partie de la commune d'Ixelles, |
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Deuxième canton: Le deuxième canton d'Ixelles est compétent pour l'autre partie de la commune d'Ixelles, |
- Adresses: Les sièges sont établis à Ixelles, rue Alphonse De Witte, 26 (1050 BRUXELLES), juste derrière les anciens bâtiments de la RTB, situés à la place Flagey.
- Téléphones:
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Premier canton: 02/648.08.02 |
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Deuxième canton: 02/648.08.01 |
- Téléfax:
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Premier canton: 02/648.79.43 |
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Deuxième canton: 02/648.91.74 |
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La commune de Jette ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix de Jette est compétente pour les commune de Jette, de Koekelberg, et de Ganshoren.
- Adresse: Le siège est établi à Jette, Place Cardinal Mercier, 11 (1090 BRUXELLES). Cette place se trouve en face de la gare de Jette, accessible en train, par autobus ou par tram (terminus du tram 94). Le parking y est relativement aisé.
- Téléphone: 02/425.53.15
- Téléfax: 02/425.99.12
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La commune de Molenbeek-Saint-Jean ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix de Molenbeek Saint Jean n'est compétente que pour la commune de Molenbeek.
- Adresse: Le siège est établi à Molenbeek Saint Jean, Rue du Niveau, 7 (1080 BRUXELLES). La justice de paix se trouve à proximité immédiate de la Maison Communale.
- Téléphone: 02/411.57.90
- Téléfax: 02/411.11.25
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La commune de Saint Gilles ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix de Saint Gilles n'est compétente que pour la commune de Saint Gilles.
- Adresse: Le siège est établi à Saint-Gilles, Parvis Saint Gilles, 1 (1060 BRUXELLES). La justice de paix se trouve dans le même bâtiment que celui qui abrite le commissariat de police.
- Téléphone: 02/537.95.49
- Téléfax: 02/537.22.38
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La commune de Saint-Josse-ten-Noode ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix de Saint-Josse-ten-Noode est compétente pour les commune de Saint-Josse-ten-Noode et d'Evere
- Adresse: Le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue du Méridien, 29 (1030 BRUXELLES). La justice de paix se trouve à mi-chemin de la rue du Méridien, qui commence à proximité immédiate de la petite ceinture, entre la porte de Schaerbeek, et la Place Quetelet.
- Téléphone: 02.217.35.25.
- Téléfax: 02.223.08.36
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Il existe deux cantons de Justice de Paix à Schaerbeek.
- Adresses: Les sièges sont établis à Schaerbeek, rue Royale, 271-273.
- Téléphone:
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Premier canton: 02.215.11.28 |
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Deuxième canton: 02.215.11.74 |
- Téléfax:
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Premier canton: 02.215.97.15 |
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Deuxième canton: 02.245.83.10 |
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La commune d'Uccle ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix d'Uccle n'est compétente que pour la commune d'Uccle.
- Adresse: Le siège est établi à Uccle, Paris Saint Pierre, 26 (1180 BRUXELLES). La justice de paix se trouve à côté du commissariat de police, et à l'autre extrémité de la rue Xavier de Bue par rapport à la maison communale.
- Téléphone: 02/344.42.93
- Téléfax: 02/347.29.81
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La commune de Woluwe-Saint-Pierre ne comprend qu'un seul canton de justice de paix.
- Compétence: La justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre est compétente pour les deux communes de Woluwe (Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert).
- Adresse: Le siège est établi à Woluwé-Saint-Pierre, 147, rue Grandchamp (1150 BRUXELLES). Cette rue est située à proximité de la Place Dumon, à Stockel.
- Téléphone: 02/762.00.16
- Téléfax: 02/762.40.75
