  Compétences
de la Cour d'Appel de Bruxelles |
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La Cour d'appel de Bruxelles est compétente pour
rejuger, en degré d'appel, les affaires portées devant les tribunaux de
Bruxelles, de Nivelles et de Louvain (Leuven). Elle est donc compétente pour
toute l'ancienne province de Brabant (actuellement Brabant Flamand, Brabant
Wallon et région de Bruxelles-Capitale).
- Adresse:
La Cour d'Appel de Bruxelles a son siège à
Bruxelles, 1, Place Poelaert, dans le Palais de Justice de Bruxelles.
- Numéros de téléphone:
Les numéros de téléphone du greffe civil de la
Cour d'appel sont les numéros 02.508.66.36 et 02.508.66.46
- Téléfax
Le numéro de téléfax de ce greffe est
le 02.519.86.70
