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La volonté de créer des liens étroits entre notaires européens, leur permettant de mieux se connaître et de favoriser l'établissement d'échanges professionnels et économiques, a présidé à l'idée de contracter les conventions de jumelage puis de créer l'Association des Notaires des Métropoles Européennes.
 

 

 
Quel est le but de l'Association?

Le but de l'association est de:

- faciliter la coopération entre les notaires des grandes métropoles dans tous les domaines qui intéressent leur activité professionnelle et, spécialement, dans le domaine des relations juridiques internationales;

- rechercher et mettre en oeuvre les moyens propres à développer les échanges et à accroître et améliorer le service notarial notamment en matière de droit international privé et de droit comparé;

- promouvoir l'acte authentique comme instrument de sécurité dans la complexité des relations juridiques internationales;

- procéder à des réflexions communes sur l'évolution du droit international et particulièrement européen;

- étudier les normes communes à plusieurs pays afin d'en faciliter l'application;

- diffuser entre ses membres toutes informations juridiques et fiscales de droit interne ou international par tous moyens et notamment diffusion de notes, brochures, documents, organisation de réunions et conférences;

- mettre à la disposition des notaires des grandes métropoles européennes les moyens propres à assurer la communication des informations nécessaires à l'activité notariale;

- proposer toutes recommandations afin d'améliorer le service notarial et la protection des intérêts confiés aux notaires;

- d'une manière générale, au moyen de coopération et d'échange entre notaires de différents pays, développer et améliorer le service notarial afin d'assister leurs clients dans les démarches à l'étranger.


Editions et publications communes

L'Association poursuit au sein de commission différents travaux d'édition et de publications communes.

Quelques brochures sont disponibles à la Chambre des Notaires de Bruxelles:
La représentation des mineurs
Les sociétés civiles et commerciales, auxquelles est joint un certificat de capacité juridique
La Vente immobilière
La fiscalité des successions et donations des non-résidents
Les garanties de crédit
Argumentaire sur l'acte authentique

Pour recevoir ces brochures ou obtenir des informations sur l'association, écrivez à la  la chambre de Bruxelles ou, à Paris, à M. Maurice MONGELARD, responsable des relations internationales à la Chambre des Notaires de Paris

Comment contacter les membres de l'Association?
 
BERLIN
Notarkammer Berlin
Kurfürstendamm 229,5.OG
10719 Berlin
ALLEMAGNE
Tél : (49) 30/882 78 81
Fax : (49) 30/882 21 95

 

BRUXELLES
Chambre des Notaires de Bruxelles
32, rue de la Montagne, bte 1
B-1000 Bruxelles
BELGIQUE
Tél : 32 2 500.14.91
Fax : 32 2 500.14.96
GENÈVE
Chambre des Notaires de Genève
5, Chemin Kermely - Case postale 315
CH 1206 Genève
SUISSE
Tél : (41) 22/839 33 33
Fax : (41) 22/839 33 34
LUXEMBOURG
Chambre des Notaires du Grand Duché du Luxembourg
50, route d'Esch
1470 LUXEMBOURG, Grand Duché
Tél : (35) 2/ 44 70 21
Fax : (35) 2/ 46 02 61

 

MADRID
Ilustre Colegio Notarial de Madrid
Ruiz de Alarcon 3
28014 Madrid
ESPAGNE
Tél : (34) 1/522 81 67
Fax : (34) 1/522 97 08

 

PARIS
Chambre des Notaires de Paris
12, Avenue Victoria
75001 Paris
FRANCE
Tél : (33) 1/44 82 24 35
Fax : (33) 1/44 82 24 38

 

ROME
Consiglio Notarile di Roma
Via Flaminia, 122
00196 Rome
ITALIE
Tél : (39) 6/321 95 06
Fax : (39) 6/320 17 01
VIENNE
Osterreichische Notariatskammer
Landesgerichtsstrasse, 20
1010 Vienne
AUTRICHE
Tél : (43) 1/40 24 50 90
Fax : (43) 1/40 63 475

 

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