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La volonté de créer des liens étroits entre
notaires européens, leur permettant de mieux se connaître et de favoriser l'établissement
d'échanges professionnels et économiques, a présidé à l'idée de contracter
les conventions de jumelage puis de créer l'Association des Notaires des Métropoles
Européennes.
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Le but de l'association est de:
- faciliter la coopération entre les notaires des grandes métropoles dans tous les domaines qui intéressent leur activité professionnelle et, spécialement, dans le domaine des relations juridiques internationales;
- rechercher et mettre en oeuvre les moyens propres à développer les échanges et à accroître et améliorer le service notarial notamment en matière de droit international privé et de droit comparé;
- promouvoir l'acte authentique comme instrument de sécurité dans la complexité des relations juridiques internationales;
- procéder à des réflexions communes sur l'évolution du droit international et particulièrement européen;
- étudier les normes communes à plusieurs pays afin d'en faciliter l'application;
- diffuser entre ses membres toutes informations juridiques et fiscales de droit interne ou international par tous moyens et notamment diffusion de notes, brochures, documents, organisation de réunions et conférences;
- mettre à la disposition des notaires des grandes métropoles européennes les moyens propres à assurer la communication des informations nécessaires à l'activité notariale;
- proposer toutes recommandations afin d'améliorer le service notarial et la protection des intérêts confiés aux notaires;
- d'une manière générale, au moyen de coopération et d'échange entre notaires de différents pays, développer et améliorer le service notarial afin d'assister leurs clients dans les démarches à l'étranger.
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L'Association poursuit au sein de commission différents travaux d'édition et de publications communes.
Quelques brochures sont disponibles à la Chambre des Notaires de Bruxelles:
| La représentation des mineurs | |
| Les sociétés civiles et commerciales, auxquelles est joint un certificat de capacité juridique | |
| La Vente immobilière | |
| La fiscalité des successions et donations des non-résidents | |
| Les garanties de crédit | |
| Argumentaire sur l'acte authentique |
Pour recevoir ces brochures ou obtenir des informations sur l'association, écrivez à la la chambre de Bruxelles ou, à Paris, à M. Maurice MONGELARD, responsable des relations internationales à la Chambre des Notaires de Paris
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